Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5681 02/07/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-053
      Utilisation des semi-remorques et des remorques communautaires en france.

  • BOD 5679 30/06/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-051
      Perfectionnement passif

  • BOD 5678 29/06/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-050
      Modification des horaires d'ouverture de l'antenne de vintimille. changement de bureau de rattachement pour les gares de ham et nesle.

  • BOD 5675 22/06/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-047
      Transports routiers internationaux de marchandises. accord bilatéral franco-tchécoslovaque.
    • 92-046
      Statistiques du commerce extérieur. réglementation statistique
    • 92-045
      Taxe sur la valeur ajoutée. taux applicable à la gélatine destinée à la fabrication de gélules renfermant des médicaments.

  • BOD 5674 15/06/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-044
      Utilisation du nouvel imprimé de demande de r.t.c.

  • BOD 5672 09/06/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-042
      Transports routiers internationaux de voyageurs dans la communauté économique européenne.

  • BOD 5671 04/06/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-041
      Régime douanier applicable aux produits des îles féroé

  • BOD 5670 29/05/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-040
      Commissionnaires en douane