Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5602 13/11/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-141
      Commissionnaires en douane. agréments.

  • BOD 5601 08/11/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-140
      Transport international de marchandises par route. transport vers/en provenance d'un pays tiers avec possibilité d'effectuer à l'aller ou au retour un transport bilatéral.
    • 91-139
      Admission temporaire de matériels pédagogiques et scientifiques. liste des établissements agréés

  • BOD 5597 31/10/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-135
      Ouverture du bureau de roncq crd et mesures concomitantes. fermeture de l'antenne de tourcoing rattachée à roubaix crd et mesures concomitantes. modification des horaires des bureaux de l'isle d'abeau crd et de sète crd.

  • BOD 5596 30/10/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-134
      Transports internationaux de marchandises

  • BOD 5595 23/10/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-133
      Liste des textes applicables (liste destinée aux usagers)

  • BOD 5592 10/10/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-130
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale

  • BOD 5591 09/10/1991

    • J.4.7.2 - La détaxe des commerçants sédentaires effectuant des tournées
    • Z - Inconnu
    • 91-128
      Fiscalité des produits pétroliers. régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes
    • 91-127
      Régime économique du pétrole. attribution et transfert d'autorisations spéciales a5

  • BOD 5590 08/10/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-126
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1991