Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5489 15/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-006
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnemnt de dédouanement. décisions d'agrément
    • 91-005
      Transit domicilié. décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées

  • BOD 5488 14/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-004
      Attribution de la compétence w aux bureaux de villepinte-gare routière crd et lesquin crd

  • BOD 5487 09/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-003
      Entrepôts douaniers

  • BOD 5486 08/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-002
      Conséquences de l'unification allemande

  • BOD 5485 07/01/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-001
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale .

  • BOD 5484 31/12/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-168
      Procédures simplifiées d'évaluation (marchandises périssables)

  • BOD 5483 28/12/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-166
      Fermeture du bureau de sedan crd. transformation du bureau de la chapelle en crd...

  • BOD 5482 21/12/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-165
      Statistiques du commerce extérieur. règlementation statistique
    • 90-164
      Modifications dans les directions de bayonne, strasbourg, metz, bordeaux, poitiers et bretagne
    • 90-163
      Transformations d'un certain nombre de bureaux...