Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5231 03/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-035
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 5229 01/03/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-033
      Régime du perfectionnement actif système du rembours. procéute,dure de remboursement

  • BOD 5225 24/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-146
      Préfinancement des restitutions. viandes bovines bénéficiant d'une aide au stockage privé. délai de séjour en entrepôt

  • BOD 5224 20/02/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-030
      Détermination de l'origine des circuits intégrés de la position n°84-52, au sens de l'article 5 du règlement (cee) n°802/68

  • BOD 5223 16/02/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-029
      Liste des gares sncf possédant des jumelages de ponts-bascules

  • BOD 5221 09/02/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-027
      Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele

  • BOD 5220 06/02/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-024
      Perfectionnement passif. adhésion secteur du textile et de l'habillement

  • BOD 5219 31/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-023
      Listes des textes applicables au 1°janvier 1989 (liste destinée au service)