Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4897 13/02/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-029
      Tarif des droits de timbre

  • BOD 4894 05/02/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-026
      Régime des échanges standard de marchandises exportées pour réparation. mesure de déconcentration administrative

  • BOD 4893 04/02/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-025
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 4892 03/02/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-024
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément

  • BOD 4891 02/02/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-020
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains congélateurs originaires d'union soviétique
    • 87-019
      Transit domicilié. décisions d'agrément

  • BOD 4889 29/01/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-017
      Modifications apportées à la réglementation relative aux autorisations spéciales d'importation, de réception et de traitement de pétrole brut, dérivés et résidus, ainsi qu'à la règle de consolidation des approvisionnements en produits pétroliers

  • BOD 4888 28/01/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-016
      Personnes habilités à déclarer les marchandises en détail

  • BOD 4887 27/01/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-015
      Modification de la compétence 'tird' du bureau de paris-la-chapelle. trasfert de la compétence 'w' du bureau d'apach à strasbourg gare.