Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4806 23/07/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-141
      Avis aux exportateurs des 5 décembre 1985 et 21 janvier 1986
    • 86-140
      Mesures visant à faciliter le passage en frontière dans les échanges avec l'autriche. scellement des envois circulant sous le régime du transit communautaire
    • 86-139
      Droit d'escale sur certains navires de plaisance étrangers

  • BOD 4804 15/07/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-138
      Taux horaires des redevances perçues pour le travail " hors d'heures"
    • 86-137
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
    • 86-136
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément

  • BOD 4803 09/07/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-135
      Réforme du dispositif des contrôles de zone des zones franches de gex et de haute-savoie.
    • 86-134
      Assurance des véhicules immatriculés en espagne ou au portugal entrant sur le territoire métropolitain
    • 86-133
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 86-132
      Taxe à la valeur ajoutée. taux applicable aux véhicules à trois ou quatre roues non immatriculables

  • BOD 4802 04/07/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-131
      Ouverture des offices de ainhoa, melles-pont-du-roy, bourg-madame etarneguiy au transit communautaire par la route ''passage'' (compétence tirp)
    • 86-130
      Rétablissement de la compétence tif au bureau de marseille-port. gare ouverte au tif rattachée.
    • 86-129
      Régime de l'entrepôt douanier utilisé à l'exportation. procédure des magasins francs
    • 86-128
      Statistiques du commerce extérieur. réglementation statistique 1986

  • BOD 4801 30/06/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-127
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1986

  • BOD 4800 27/06/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-126
      Application de l'article 266 bis du code des douanes
    • 86-125
      Fiscalité des produits pétroliers : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

  • BOD 4799 26/06/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-122
      Dispositions diverses relatives à l'application du régime tir

  • BOD 4798 25/06/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-121
      Admission temporaire avec réexportation en l'état. procédure des carnets ata
    • 86-120
      Transports de déménagements entre les états membres de la conférence européenne des ministres des transports (cemt)