Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6536 28/11/2001

    • B - Organisation et administration des services
    • F.2 - Application de la règlementation
    • O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
    • 01-145
      VALEUR EN DOUANE Modification des modalités de diffusion des taux de change.
    • 01-143
      NOTE D'INFORMATION à l'attention des utilisateurs et usagers du SOFI. Tarifs 2002
    • 01-142
      STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR Codification statistique des pays et territoires applicable en 2002.

  • BOD 6535 24/11/2001

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 01-141
      CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Organisation du marché. Exportations de vins communautaires à destination de la République de Hongrie.
    • 01-140
      CONTRIBUTIONS INDIRECTES.Réglementation de la production. Le Potentiel de production viticole. Restructuration et reconversion du vignoble.

  • BOD 6534 22/11/2001

    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • 01-139
      LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT

  • BOD 6533 13/11/2001

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 01-138
      REFORME DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. questions - REPONSES.

  • BOD 6532 09/11/2001

    • E.0.3.3.7 - Passage a l'euro
    • 01-137
      L'INTRODUCTION DE L'EURO AU 1er JANVIER 2002. Conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de douane, de contributions indirectes et d'accises.

  • BOD 6531 07/11/2001

    • A.7.2.2 - Régime de travail supplémentaire (RTS)
    • C.5 - Tenue des écritures comptables
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.9.0 - Les certificats d'exonération
    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 01-136
      Produits pétroliers. délivrance des certificats d'exonération de droits et taxe
    • 01-135
      Produits pétroliers. Taxe générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Cas des préparations pour lessives et préparation auxilliaires de lavage, des matériaux d'estraction et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.
    • 01-134
      Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2001 libellés en francs et en euro - rectificatif.
    • 01-133
      Comptabilité-recettes. La soumission cautionnée générale pour opérations diverses. La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement. institution de tacite reconduction.
    • 01-132
      Organisation du service. Intervention du service en dehors des heures d'ouverture des bureaux (RTS)

  • BOD 6530 03/10/2001

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • 01-131
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2001 libellés en francs et en euros.

  • BOD 6529 01/10/2001

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 01-130
      taxe sur les transports et moyens de transports. Taxe à l'essieu. Tarifs en euros.