Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6528 13/09/2001

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • J.3.5 - Les carburants autorisés
    • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 01-127
      Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
    • 01-126
      Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc
    • 01-125
      Produits pétroliers.Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.Fixation du taux de la taxe pour le le supercarburant mentionné à l'indice 11 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes.Carburants autorésés : volume maximal d'essences plombées pouvant être autorisé pour l'utilisation par des véhicules de collection en application de l'article 9 ter de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié.

  • BOD 6527 31/08/2001

    • H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
    • 01-124
      Secteur régimes économiques et destination particulière. Destination particulière.Modernisation et simplification des régimes douaniers économiques

  • BOD 6526 22/08/2001

    • Z - Inconnu
    • 01-123
      Organisation du marché du vin.Distillation obligatoire des vins issus de « cépages double fin ».
    • 01-122
      Commerce des bières.Livraisons vers les départements d’outre-mer
    • 01-121
      Dispense de caution pour la garantie de paiement de l’impôt dû par certains entrepositaires agréés et opérateurs enregistrés.

  • BOD 6525 08/08/2001

    • Z - Inconnu
    • 01-120
      Contributions indirectes. Organisation du marché du vin.Distillation obligatoire des sous-produits de la vinification.

  • BOD 6524 07/08/2001

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 01-119
      Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2001 libellés en francs et en euros.Modificatif n°1.

  • BOD 6523 01/08/2001

    • H.3 - Les autres destinations douanières
    • 01-118
      Secteur régimes économiques et destination particulière. Destination particulière.

  • BOD 6522 26/07/2001

    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • E.0.4.0 - Pays en développement. système de préférences généralisées
    • E.0.4.4.8 - Association eu - pays d'Amérique du sud
    • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
    • 01-117
      Valeur en douane - abrogation de BOD
    • 01-116
      Origine - Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté européenne et le Mexique
    • 01-115
      Origine - Système des préférences généralisées. Cumul régional de l'origine entre pays membres de l'association Sud-Asiatique de coopération régionale (ASARC)
    • 01-114
      Origine - Règles d'origine applicables dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG)
    • 01-113
      Origine - Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
    • 01-112
      Origine - règles d'origine applicables dans le cadre des échanges préférentiels entre la Communauté, les pays de l'Association européenne de libre échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale. Distinction entre "produits originaires" et "non originaires" par séparation comptable.

  • BOD 6520 16/07/2001

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 01-107
      Taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P) Régime de la suspension de la T.G.A.P.