Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6302 03/11/1998

    • CI.R.D - Inconnu
    • 98-197
      Délivrance de capsules représentatives de droits destinées à être apposées sur les bouteilles et les récipients par les entrepositaires agréés des autres etats membres

  • BOD 6301 02/11/1998

    • CI.R.B3 - Inconnu
    • 98-196
      Circulation et mise à la consommation de vins à appellation d'origine contrôlée "primeurs" ou "nouveaux"

  • BOD 6300 21/10/1998

    • CI.R.M34 - Inconnu
    • 98-195
      Régime des taxes céréalières. campagne 1998-1999

  • BOD 6299 20/10/1998

    • B.0.1.4 - Attribution des bureaux
    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • 98-194
      Avis de vente en douane du 25 novembre 1998
    • 98-193
      Avis de vente en douane du 10 novembre 1998
    • 98-192
      Procédure de dédouanement des envois express
    • 98-191
      Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
    • 98-190
      Organisation du service. fermeture de l'antenne de toulouse-matabiau cdp transférée à la nouvelle antenne de foix cdp. transfert de compétences particulières (direction régionale de midi-pyrénées et de paris est)

  • BOD 6298 15/10/1998

    • CI.R.3 - Inconnu
    • 98-189
      Comptabilité-recettes. cautionnement des contributions indirectes et des accises. procédure du cautionnement limité en montant au 1er janvier 1999

  • BOD 6297 14/10/1998

    • C.7 - Ventes en douane
    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • 98-188
      Vente en douane du 5 novembre 1998
    • 98-187
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 98-186
      Secteur transit. transit international routier

  • BOD 6296 08/10/1998

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 98-185
      Détermination de la valeur en douane. août 1998

  • BOD 6295 30/09/1998

    • CI.R.B3 - Inconnu
    • 98-184
      Contributions indirectes. organisation du marché des vins. vins de pays primeurs