Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6249 28/03/1998

    • C.7 - Ventes en douane
    • CI.R.D3411 - Inconnu
    • CI.R.G321 - Inconnu
    • 98-046
      Vente en douane du 1er avril 1998
    • 98-045
      Capsules représentatives de droits. liste des fabricants de capsules
    • 98-044
      Garantie des métaux précieux. commissionnaires en garantie (mise à jour n°3)

  • BOD 6248 27/03/1998

    • F - Application de la législation douanière
    • I.3.0 - Inconnu
    • 98-042
      Procédure de dédouanemment des envois express
    • 98-041
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres

  • BOD 6247 26/03/1998

    • F.2.1.1 - La déclaration en douane
    • F.2.2.3 - La déclaration complémentaire globale
    • 98-040
      La déclaration complémentaire globale. extension du système des cana à l'importation de certaines marchandises stratégiques
    • 98-039
      Le dau. extension du système des cana à l'importation de certaines marchandises stratégiques

  • BOD 6244 11/03/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-035
      Avis de vente en douane du 18 mars 1998
    • 98-034
      Commissionnaires en douane

  • BOD 6243 02/03/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-033
      Détermination de la valeur en douane. janvier 1998

  • BOD 6242 25/02/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-032
      Nomenclature combinée. r(ce) 272/98 de la commission du 2.02.98
    • 98-031
      Nomenclature combinée. r(ce) 201/98 de la commission du 26.01.98
    • 98-030
      Transit communautaire simplifié domicilié. décisions d'agrément

  • BOD 6241 23/02/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-027
      Capsules représentatives de droits. liste des fabricants de capsules et des capsules représentatives de droits agréées

  • BOD 6240 18/02/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-026
      Taxes fiscales. avis d'importation ai2
    • 98-025
      Comptabilité-recettes. compte de dépôt de fonds au trésor du régisseur de recettes de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur