Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
621313/10/1997
Z - Inconnu
97-241
Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires
97-240
Réglementation du produit. publication de textes communautaires
97-239
Réglementation de la production. publication de textes communautaires
BOD
621211/10/1997
Z - Inconnu
97-238
Les régimes de transit
BOD
621108/10/1997
Z - Inconnu
97-237
Régime applicable aux échanges preferentiels entre la communauté, les pays de l'aele et les pays d'europe centrale et orientale (peco)
97-236
Régime applicable aux échanges preferentiels entre la communauté, et la cisjordanie et la bande de gaza
BOD
621029/09/1997
Z - Inconnu
97-235
Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 4ème trimestre de l'année 1997
BOD
620926/09/1997
Z - Inconnu
97-234
Taux de change d'août 1997
BOD
620825/09/1997
Z - Inconnu
97-233
Commissionnaires en douane
BOD
620723/09/1997
Z - Inconnu
97-232
Organisation du marché du vin. vins primeurs : circulation et mise à la consommation des vins de pays "primeurs" ou "nouveaux". récolte 1997
BOD
620622/09/1997
Z - Inconnu
97-231
Taxe parafiscale sur les pruneaux
97-230
La déclaration complémentaire globale. cm n°4 à la da n°93-124 (bod n°5811). généralisation de l'exemplaire de contrôle t5 pour les produits agricoles bénéficiant de restitutions. incidences sur le 4ème feuillet de la déclaration complémentaire globale