Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
614723/12/1996
Z - Inconnu
96-284
Réglementation de politique commerciale
BOD
614511/12/1996
Z - Inconnu
96-281
Liaison fixe trans-manche - contrôles de sureté du fret ferroviaire - procédure d'agrément des scellés de sureté trans-manche et obligation des fabricants.
BOD
614228/11/1996
Z - Inconnu
96-277
Commissionnaires en douane. agréments
96-276
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. véhicules faisant l'objet d'un contrat de location de douze mois ou plus sans faculté d'achat
BOD
614127/11/1996
Z - Inconnu
96-275
Renseignement contraignant sur l'origine
96-274
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
BOD
613914/11/1996
Z - Inconnu
96-272
Fiscalité des produits pétroliers
96-271
Organismes habilités à délivrer les titres de garantie forfaitaire
BOD
613813/11/1996
Z - Inconnu
96-270
Régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté européenne du charbon et de l'acier et la république de turquie
BOD
613708/11/1996
Z - Inconnu
96-268
Organisation du marché du vin. vins primeurs. déblocage à la propriété de certains vins aoc primeurs
96-267
Réglementation du produit. vins mousseux gazéifiés
96-266
Réglementation du produit. classement des variétés de vigne
96-265
Réglementation du produit. aoc cassis
96-264
Réglementation du produit. aoc blaye
96-263
Réglementation du produit. vins de récolte 1996. augmentation du titre alcoométrique
BOD
613631/10/1996
Z - Inconnu
96-262
Décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées
96-261
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement