Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
610525/07/1996
Z - Inconnu
96-161
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément
BOD
610423/07/1996
Z - Inconnu
96-160
Transit communautaire. dau. adhésion des pays de visegrad à la convention de transit commun et à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (dites dau)
BOD
610212/07/1996
Z - Inconnu
96-156
Colis postaux. procédure d'abonnement de dédouanement