Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
727220/11/2018
J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
18-062
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs
BOD
727016/11/2018
J - Produits pétrolier
18-060
Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
BOD
726812/11/2018
A.5 - Discipline
18-058
Désignation d'un référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI
BOD
726606/11/2018
L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
18-056
Taxe générale sur les activités polluantes
BOD
726209/10/2018
J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
18-052
Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' Électricité (TICFE)
BOD
726127/06/2011
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
18-051
Tabac - les débitants de tabac et les revendeurs
BOD
725801/10/2018
J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
18-048
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
BOD
725701/10/2018
J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
18-047
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
