Un entrepôt fiscal de stockage est un entrepôt fiscal suspensif qui permet de stocker, de réceptionner et d’expédier des produits énergétiques en suspension de la fiscalité applicable à ces produits.

Le régime de l’entrepôt fiscal de stockage permet de suspendre la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la taxe sur la valeur ajoutée pétrole (TVA), la rémunération perçue au profit du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) et les droits de douane.

Tout opérateur qui souhaite stocker des produits énergétiques doit accomplir des formalités déclaratives auprès de l’administration des douanes. Ces formalités dépendent de la situation de l’opérateur.

Sont admissibles en entrepôt fiscal de stockage :

• les produits énergétiques listés au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes national ;
• le pétrole brut ;
• les produits listés au tableau C du 1 de l’article 265 du code des douanes national lorsqu’ils sont déclarés à usage carburant ou combustible ;
• les produits destinés à être incorporés aux produits listés précédemment.

Trois types d’opérateurs interviennent au sein d’un entrepôt fiscal de stockage :

• le titulaire de l’entrepôt (appelé également gestionnaire) ;
• les opérateurs qui stockent du produit dans l’entrepôt (communément appelés « stockistes ») ;
• les opérateurs repreneurs à qui sont cédés les produits à la sortie de l’EFS et qui ne stockent pas dans l’entrepôt.

Le fonctionnement d’un entrepôt fiscal de stockage consiste pour le titulaire de l’entrepôt à louer des emplacements aux opérateurs stockistes qui souhaitent stocker des produits en suspension.

Les opérateurs repreneurs ne stockent pas dans l’entrepôt. En revanche, ils peuvent se faire céder du produit à la sortie de l’entrepôt par un opérateur stockiste.

Si vous êtes titulaire de l’entrepôt vous devez :

• disposer de l’habilitation d’entrepositaire agréé ;
• placer votre établissement sous le régime de l’EFS ;
• fournir une caution solidaire afin de garantir le paiement des droits et taxes en jeux ;
• obtenir une procuration des opérateurs qui stockent dans votre entrepôt.

Si vous êtes stockiste vous devez :

• disposer de l’habilitation d’entrepositaire agréé ;
• fournir une caution solidaire afin de garantir le paiement des droits et taxes en jeux ;
• donner procuration au titulaire de l’entrepôt pour qu’il puisse effectuer des déclarations en votre nom.

Si vous êtes repreneur vous devez :

• disposer de l’habilitation entrepositaire agréé ;
• donner procuration au titulaire de l’entrepôt pour qu’il puisse effectuer des déclarations en votre nom.

La demande d’habilitation en tant qu’entrepositaire agréé ainsi que la demande de placement sous le régime de l’entrepôt fiscal de stockage doit être établie sur papier libre à en-tête du demandeur.

• Extrait Kbis si vous ne disposez pas d’agrément d’entrepositaire agréé ;
• Photocopie de l’arrêté préfectoral ou du récépissé de la déclaration émanant de la préfecture du département dans lequel est situé l’entrepôt ;
• Plan des installations : canalisations, réservoirs, stations de pompage, postes de chargement et de déchargement, instruments de mesure installés aux points de chargement ;
• Le cas échéant, copie du contrat conclu entre le propriétaire des installations et la personne chargée de l’exploitation du dépôt ;
• Barème de jaugeage des bacs et canalisations établies par la DREAL ou un organisme agréé COFRAC ;
• Documents relatifs à la certification au titre de la métrologie légale des instruments de mesure installés aux points de sortie de l’entrepôt.

La demande d’habilitation d’entrepositaire agréé ainsi que la demande de placement sous le régime de l’entrepôt fiscal de stockage doit être déposée auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects territorialement compétente au regard du lieu où se situe votre entrepôt.

La mise en place de la caution ainsi que les procurations sont déposées auprès de la recette régionale ou interrégionale territorialement compétente au regard du lieu ou se situe l’entrepôt, ou auprès de la recette régionale ou interrégionale de centralisation.

En tant que titulaire d’un entrepôt fiscal suspensif, vous êtes seul responsable devant l’administration des douanes de la gestion des stocks et de la réglementation douanière et fiscale. À ce titre, vous effectuez les déclarations de mise à la consommation pour le compte des opérateurs qui stockent dans votre entrepôt.

En tant que stockiste au sein d’un entrepôt fiscal suspensif vous devez transmettre au titulaire les informations nécessaires à l’accomplissement des formalités déclaratives (documents de liaison, déclarations de régularisation, etc).

Vous pouvez trouver les détails de cette réglementation dans la circulaire du 15 octobre 2020 relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage ainsi que les formulaires liés (Bulletin officiel des douanes 7390).