DA 20-058 - Circulaire relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage.

Bulletin officiel des douanes n° 7390 du 28/10/2020
Date d'entrée en vigueur :
15/10/2020
Texte n° :
20-058
Du :
15/10/2020
Classement :
J.6.0 - Dispositions generales.
Bureau :
Energie-environnement-loi de finances;
Modifiée par la DA n° :
23-029
Abroge la DA n° :
20-044
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