DA 20-044 - Circulaire du 31 juillet 2020 relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage
- Date d'entrée en vigueur :
- 31/07/2020
- Date de caducité :
- 01/01/2021
- Texte n° :
- 20-044
- Du :
- 31/07/2020
- Classement :
- J.6 - ENTREPOTS FISCAUX DE STOCKAGE
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;