DA 11-026 - Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)

Bulletin officiel des douanes n° 6906 du 31/08/2011
Date d'entrée en vigueur :
29/08/2011
Texte n° :
11-026
Du :
29/08/2011
Classement :
J.6 - ENTREPOTS FISCAUX DE STOCKAGE
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
20-044
Abroge la DA n° :
00-069 99-002
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