Toute personne qui souhaite importer en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna ou à Saint-Barthélémy une ou plusieurs armes, ses (leurs) munitions et leurs éléments et qui justifie de son droit à la ou les détenir sur ces territoires en fonction de la règlementation applicable localement.

L'autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG) est exigée pour l'importation des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et des a), b) et c) de la catégorie D.

Attention : le classement de votre ou de vos armes au regard de ces catégories est de votre responsabilité. La direction générale des douanes et droits indirects n'est pas autorité de classement.

Sont cependant dispensés d'AIMG :

• les armes à feu et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1° et 2° de la catégorie C ;
• les douilles non amorcées et non chargées du 8° de la catégorie C et les projectiles des munitions mentionnées aux 6°, 7° et 8° de la catégorie C et en catégorie D.

L'importation des armes, munitions et leurs éléments des h), i), j), k) et l) de la catégorie D n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, ceci ne dispense pas de l'accomplissement des formalités douanières.

Vous devez déposer une demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG) :

• auprès de la direction générale des douanes et droits indirects si vous souhaitez importer une ou plusieurs armes, ses (leurs) munitions et leurs éléments à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna ou à Saint-Barthélémy ;
• auprès du haut commissariat de la République compétent si vous souhaitez importer une ou plusieurs armes, ses (leurs) munitions et leurs éléments en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie.

À l'appui de votre demande, vous devrez produire les pièces justifiant de votre droit à acquérir et à détenir ces armes, munitions ou leurs éléments (par exemple, une copie de votre licence de tir, de votre permis de chasser, ou, en fonction du classement de l'arme, de l'autorisation préfectorale d'acquisition et de détention).

Pour une liste exhaustive des pièces justificatives nécessaires, consultez le tableau synthétique des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de flux d'armes (rubrique Services en ligne et formulaires ci-dessous).

Attention : l'obtention d'une AIMG ne vous dispense pas de réaliser les formalités nécessaires dans le pays de provenance pour l'exportation de vos armes , même si celles-ci sont exportées depuis la métropole, un DROM ou une autre collectivité d'Outre-mer.

Ainsi, si vous déménagez en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française depuis la métropole, vous devez obtenir une AIMG délivrée par le haut commissariat compétent puis demander une licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) ou une licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG), en fonction du classement de votre ou vos armes (voir la démarche « Vous exportez des armes vers un pays tiers à l'UE, un COM (hors Saint-Martin) ou la Nouvelle-Calédonie »).

L'importation d'armes historiques et de collection (classées au e) ou au g) de la catégorie D), ainsi que de leurs reproductions (classées au f) de la catégorie D) n'est pas soumise à autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG).

Toutefois, elle est soumise à des modalités particulières de dédouanement, permettant à l'administration de s'assurer que les armes répondent aux critères d'admission dans les catégories d'armes historiques et de collection ou de leurs reproductions.

Ainsi, les armes importées et déclarées comme étant classées au e), g) ou f) de la catégorie D doivent être acheminées au banc national d’épreuve de Saint-Étienne sous le régime douanier du transit depuis le point d'entrée dans l'Union européenne. Lorsque de telles armes sont importées de toute provenance en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, elles peuvent également être conduites sous transit jusqu'à un établissement désigné ou un armurier agréé, établi sur le territoire français, par arrêté du haut-commissaire de la République.

À l'issue de son expertise, le banc national d'épreuve, l'établissement désigné ou l'armurier agréé établit un procès-verbal d'expertise que vous devez présenter à l'appui des formalités de dédouanement.

Si les armes importées ne répondent pas aux critères d'admission dans les catégories d'armes historiques et de collection ou de leurs reproductions, elles sont classées à leurs catégories originelles, en fonction de leurs caractéristiques techniques, et ne peuvent vous être restituées que si vous remplissez les conditions d'acquisition et de détention applicables à ces armes.

Le régime applicable à l'importation d'armes neutralisées en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna ou à Saint-Barthélémy varie en fonction de la provenance des armes neutralisées.

Si les armes neutralisées sont importées depuis un État membre de l'Union européenne, elles doivent être marquées et accompagnées d'un certificat de neutralisation conformément aux règles applicables en droit commun en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes. Le certificat de neutralisation doit être présenté à tout moment par la personne détenant ou transportant les armes neutralisées.

Si les armes neutralisées sont importées depuis un pays tiers à l'Union européenne, elles doivent être acheminées au banc national d’épreuve de Saint-Étienne sous le régime douanier du transit depuis le point d'entrée dans l'Union européenne. Lorsqu'elles sont importées en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, elles peuvent également être conduites sous transit jusqu'à un établissement désigné ou un armurier agréé, établi sur le territoire français, par arrêté du haut-commissaire de la République.

L'expertise du banc national d'épreuve de Saint-Étienne, de l'établissement désigné ou de l'armurier agréé consiste à vérifier que les armes à feu neutralisées répondent aux normes de neutralisation. À l'issue de cette expertise, il délivre un procès-verbal d'expertise que vous devez présenter à l'appui des formalités de dédouanement.

Si les armes importées ne sont pas conformes aux normes de neutralisation, elles sont classées à leurs catégories originelles, en fonction de leurs caractéristiques techniques, et ne peuvent vous être remises qu'à l'une des conditions suivantes :

• vous remplissez les conditions d'acquisition et de détention applicables à cette ou ces armes ;
• vous faites procéder à la neutralisation de cette ou ces armes ;
• vous réexportez cette ou ces armes à feu vers leur détenteur initial.