Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de moteurs électroniques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kwh inclus, originaires de bulgarie, hongrie, pologne, rda, de roumanie, tchécoslovaquie et d'urss

Régime fiscal des produits pétroliers. carburants autorisés : cas particulier des carburants spéciaux pour modèles réduits