BOD N° 5665

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Bod du 1992-05-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

92-038
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale. modification du prix de vente et de la fiscalité des tabacs manufacturés à compter du 27 avril 1992.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur