BOD N° 5730

Retour à la liste
Bod du 1992-12-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

92-102
Le document administratif unique au 01.01.1993 ( procédure manuelle de dédouanement de droit commun).
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
05-013 - LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE ( D.A.U)
5730.pdf