BOD N° 5794

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Bod du 1993-05-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

93-091
Commerce des bières
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
00-189 - Circulation des produits soumis a accises - titres de mouvement nationaux et communautaires - validation des documents -modalites de suivi et d'apurement
5794.pdf