DA 00-189

Circulation des produits soumis a accises - titres de mouvement nationaux et communautaires - validation des documents -modalites de suivi et d'apurement
Du
Classement
  • CI.R.D.0 - Inconnu
Bureau
F3
A3
B1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
93-091 - Commerce des bières
Cette DA est modifiée par
05-006 - Détention et circulation en métropole des rhums traditionnels des départements d'outre-mer admissibles au bénéfice du droit de consommation à tarif réduit (art. 403 I 1° du CGI)
07-021 - CI. Application des dispositions de la directive 92/12/CE du 25-02-1992 dans les Etats membres de la Communauté européenne. Circulation intracommunautaire des produits soumis à accises.
04-047 - Abrogation des règles de circulation applicables aux fruits à cidre et à poiré.
01-138 - REFORME DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. questions - REPONSES.
6466.pdf