DA 01-138

REFORME DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. questions - REPONSES.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
99-040 - Contributions indirectes - régimes de l'exonération des droits d'accises - dispositif du contrôle de l'utilisation - suppression du droit de fabrication
96-216 - Alcools, boissons alcoolisées. modifications apportées au régime général de circulation des produits dans les échanges internes, intra communautaires et à l'exportation
01-068 - Réglementation des capsules représentatives de droits. Conditions de fabrication et d'utilisation
01-006 - La comptabilité matière les registres vitivinicoles
00-189 - Circulation des produits soumis a accises - titres de mouvement nationaux et communautaires - validation des documents -modalites de suivi et d'apurement
00-186 - Contributions indirectes statut des opérateurs - les entrepositaires agrées les numéros d'accises-le transit ci le travail à façon
Cette DA est modifiée par
02-028 - Inventaires - régime des admissions en décharge des pertes et des déchets résultant des opérations de production, de transformation et de stockage des alcools et des boissons alcooliques
05-049 - Contributions indirectes. Circulation des vins sur le territoire national. Usage de la capsule représentative de droits.
05-060 - Les entrepositaires agréés, producteurs d'alcool et de boissons alcooliques commercialisants - La distillation
07-060 - Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD). Conditions de fabrication et d'utilisation.
15-027 - Circulaire du 18 mai 2015 abrogeant les points 28 et 29 du bulletin officiel des douanes n°6533 du 13 novembre 2001.
F3_01-138.doc