BOD N° 5824

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Bod du 1993-03-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

93-150
Régime de l'admission temporaire des moyens de transport
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
93-149
Importations d'appareils et instruments à caractère scientifique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
02-056 - FRANCHISES - Importations d'instruments scientifiques ou médicaux
5824.pdf