BOD N° 5831

Retour à la liste
Bod du 1993-10-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

93-165
Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
08-026 - Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Cette DA est modifiée par
04-024 - Taxe forfaitaire sur les exportations de bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
5831.pdf