BOD N° 5831
Bod du 1993-10-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
93-165
Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA est modifiée par
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