BOD N° 6008

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Bod du 1995-06-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

95-128
Création de débits temporaires, occasionnels et sous-débits
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
05-016 - Les débitants de tabac et revendeurs
95-127
Régime fiscal du pommeau
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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