DA 05-016

Les débitants de tabac et revendeurs
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-051 - Tabac - les débitants de tabac et les revendeurs
Cette DA abroge
99-150 - Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : l'agrément d'un candidat à la gestion d'un débit de tabac / modalités d'attribution – procédure – entrée en fonction – gestion du débit – changements de gérant
99-138 - Ci - tabacs : régime des sanctions disciplinaires applicables aux débitants de tabac. - résiliation, suspension et non-renouvellement des contrats de gérance
99-057 - Contributions indirectes : conditions d'exploitation des débits de tabac - horaires et jours d'ouverture et de fermeture des débits - fermeture annuelle des débits et congés des gérants
97-038 - Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés en france continentale. modification des prix de vente
97-035 - Transferts de débits de tabac. cession du commerce associé accompagné du transfert du comptoir de vente. opération de scission ou de modification du fonds de commerce associé à un débit de tabac
95-128 - Création de débits temporaires, occasionnels et sous-débits
00-131 - Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : tolérance de revente - régime de mise en oeuvre
00-120 - Contributions indirectes : tabac - création et exploitation des débits de tabac saisonniers - modalités d’attribution du débit saisonnier et d’agrément du débitant - transformation de débits saisonniers en permanents et de débits perm
F3_05-016.doc