BOD N° 6161
Bod du 1997-01-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
97-039
Comptabilité-recettes. cautionnement. taxe spécifique sur les boissons de type "premix". modification du texte 97.017 publié au bod 6156 du 17.1.97
97-038
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés en france continentale. modification des prix de vente
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
97-036
Changement de débitant dans la gérance d'un débit de tabac. présentation d'un successeur. permutation entre époux ou entre associés d'une s.n.c.
97-035
Transferts de débits de tabac. cession du commerce associé accompagné du transfert du comptoir de vente. opération de scission ou de modification du fonds de commerce associé à un débit de tabac
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par