BOD N° 6328

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Bod du 1999-03-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

99-040
Contributions indirectes - régimes de l'exonération des droits d'accises - dispositif du contrôle de l'utilisation - suppression du droit de fabrication
Du
Classement
  • CI.R. - Inconnu
  • A.390 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
01-138 - REFORME DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. questions - REPONSES.
6328.pdf