BOD N° 6356

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Bod du 1999-07-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-113
Fiscalite : taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre - dispositions applicables à l'importation
Du
Classement
  • L.4.1.0 - Taxe bapsa
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
01-147 - FISCALITE. TAXE BAPSA sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre. dispositions applicables à l'importation.
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99-112
Nomenclature combinee - règlement
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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99-111
Transit communautaire simplifié domicilié
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
  • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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99-110
Procedure de dedouanement des envois express
Du
Classement
  • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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