BOD N° 6388

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Bod du 1999-11-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

99-188
Les personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail , conséquences en matière de mandat, de procuration, de recouvrement, de garantie et de responsabilité pénale
Du
Classement
  • F.2.0.0 - Les principes de base
Bureau
D1
Interdivisions
Date d’entrée en vigueur
6388.pdf