BOD N° 6439

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Bod du 2000-06-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-120
Contributions indirectes : tabac - création et exploitation des débits de tabac saisonniers - modalités d’attribution du débit saisonnier et d’agrément du débitant - transformation de débits saisonniers en permanents et de débits permanents en saisonniers
Du
Classement
  • CI.R.K.315 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
05-016 - Les débitants de tabac et revendeurs
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00-119
Contributions indirectes : régime fiscal
Du
Classement
  • CI.R.B4 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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00-118
Contributions indirectes : règlementation de la production - organisation du marché
Du
Classement
  • CI.R.B1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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