BOD N° 6439
Bod du 2000-06-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-120
Contributions indirectes : tabac - création et exploitation des débits de tabac saisonniers - modalités d’attribution du débit saisonnier et d’agrément du débitant - transformation de débits saisonniers en permanents et de débits permanents en saisonniers
Du
Classement
- CI.R.K.315 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par