BOD N° 6443
Bod du 2000-07-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-130
Fiscalite des produits petroliers : exoneration de taxe interieure de consommation sur le gaz naturel - mesure de deconcentration relative aux declarations d’exoneration pour le chauffage des immeubles a usage d’habitation et assimiles
Du
Classement
- J.4.5.1 - Le chauffage des immeubles a usage d'habitation et assimilés
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
00-129
Produits petroliers : diminution du taux normal de tva au 1er avril 2000 en france continentale. incidence sur la détaxation des carburants des chauffeurs de taxi
Du
Classement
- J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur