BOD N° 6464

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Bod du 2000-10-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

00-186
Contributions indirectes statut des opérateurs - les entrepositaires agrées les numéros d'accises-le transit ci le travail à façon
Du
Classement
  • CI.R.E.0 - Inconnu
Bureau
F3
A3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
05-060 - Les entrepositaires agréés, producteurs d'alcool et de boissons alcooliques commercialisants - La distillation
01-138 - REFORME DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. questions - REPONSES.
6464.pdf