BOD N° 6474

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Bod du 2000-12-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-222
Avis de vente en douane
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Paris
Date d’entrée en vigueur
6474.pdf
00-221
Produits pétroliers droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 2000 ( libellés en francs)
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
6474_0.pdf
00-220
Taxation forfaitaire suppression de la taxation forfaitaire en matière de fiscalité et d'accises
Du
Classement
  • I.0 - Franchises de droit commun
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
6474_1.pdf
00-219
Secteur régimes économiques et destination particulière intérêts compensatoires
Du
Classement
  • H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6474_2.pdf
00-218
Organisation du service intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (rts)
Du
Classement
  • A.7.2.2 - Régime de travail supplémentaire (RTS)
Bureau
B1
A3
Date d’entrée en vigueur
6474_3.pdf