BOD N° 6481

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Bod du 2001-01-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

01-006
La comptabilité matière les registres vitivinicoles
Du
Classement
  • CI.R.E.0,CI.R.B.0 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
05-006 - Détention et circulation en métropole des rhums traditionnels des départements d'outre-mer admissibles au bénéfice du droit de consommation à tarif réduit (art. 403 I 1° du CGI)
01-138 - REFORME DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. questions - REPONSES.
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