BOD N° 6504

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Bod du 2001-04-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-069
Capsules représentatives de droits. Liste des fabricants de capsules et des capsules représentatives de droits agréers.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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01-068
Réglementation des capsules représentatives de droits. Conditions de fabrication et d'utilisation
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
05-049 - Contributions indirectes. Circulation des vins sur le territoire national. Usage de la capsule représentative de droits.
07-060 - Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD). Conditions de fabrication et d'utilisation.
01-138 - REFORME DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. questions - REPONSES.
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