BOD N° 6516

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Bod du 2001-06-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-099
Transit communautaire simplifié domicilié. Transit communautaire simplifié.
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
  • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
01_099.pdf
01-098
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cas des préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, des matériaux d'extraction et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
01_098.pdf
01-097
Organisation du service. Intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (RTS).
Du
Classement
  • A.7.2.2 - Régime de travail supplémentaire (RTS)
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
01_097.pdf