BOD N° 6538

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Bod du 2001-12-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-148
COMMISSIONNAIRES EN DOUANE
Du
Classement
  • Q.2 - Agrément
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
01-148bis.doc
01-147
FISCALITE. TAXE BAPSA sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre. dispositions applicables à l'importation.
Du
Classement
  • L.4.1.0 - Taxe bapsa
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
99-113 - Fiscalite : taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre - dispositions applicables à l'importation
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