BOD N° 6555

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Bod du 2002-07-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

02-050
procédure simplifiée de tenue du livre de police erratum
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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02-038
Registre dit "livre de police" Forme et contenu modificatif
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-025 - Garantie des métaux précieux. Modalités de tenue du registre dit "livre de police".
Cette DA modifie
95-163 - Garantie des métaux précieux. registre dit "livre de police". forme et contenu
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02-037
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Obligations déclaratives des entrepositaires agréés. Date de dépôt de la déclaration récapitulative mensuelle. Paiement des droits.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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02-028
Inventaires - régime des admissions en décharge des pertes et des déchets résultant des opérations de production, de transformation et de stockage des alcools et des boissons alcooliques
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-051 - Circulaire du 31 décembre 2012 relative au régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées.
Cette DA modifie
01-138 - REFORME DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. questions - REPONSES.
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02-016
Cautionnements relatifs à la détention des alcools Dispositions particulières applicables aux bouilleurs, aux producteurs de vins doux naturels (VDN), de vins de liqueur (VDL) et d'apéritifs à base de vin (ABV)
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
modèle de décision de dispense de caution