BOD N° 6558

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Bod du 2002-07-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

02-057
FISCALITE- Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
Du
Classement
  • L.4.2 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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02-056
FRANCHISES - Importations d'instruments scientifiques ou médicaux
Du
Classement
  • I.0.1.1.1 - Appareils et instruments scientifiques
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
97-281 - Franchises douanières : importatation d'appareils scientifiques en franchise de droits de douane
93-149 - Importations d'appareils et instruments à caractère scientifique
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02-055
Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et la Suisse
Du
Classement
  • E.0.4.1.2 - Association eu - Suisse
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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