BOD N° 6600
Bod du 2004-05-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
04-047
Abrogation des règles de circulation applicables aux fruits à cidre et à poiré.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
23
Ko
04-046
Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre (article 1618 septies du CGI). Champ d'application de la taxe. Exonération de la taxe au motif d'exportations vers les départements d'outre-mer.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
28
Ko
04-045
Droit spécifique sur les eaux et les boissons non alcoolisées. Exonération aux motifs d'expéditions communautaires ou d'exportations.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
29
Ko