BOD N° 6637

Retour à la liste
Bod du 2005-07-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

05-049
Contributions indirectes. Circulation des vins sur le territoire national. Usage de la capsule représentative de droits.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
11-004 - Réglementation applicable aux capsules représentatives de droits (CDR). Modalités d'inscription des CRD pour les opérations destinées au marché national et aux marchés étrangers.
Cette DA modifie
01-138 - REFORME DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. questions - REPONSES.
01-068 - Réglementation des capsules représentatives de droits. Conditions de fabrication et d'utilisation
F3_05-049.doc