BOD N° 6694
Bod du 2006-12-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
06-058
Régime des sucres - suppression des formalités de cautionnement
Du
Classement
- C.3 - Crédits, cautions et consignations
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
06-057
SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE - ENTREPOT DOUANIER
Du
Classement
- H.1.0.0 - L'entrepôt douanier
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie