DA 07-046

Fiche n°5 bis : La rectification d'une déclaration simplifiée
Du
Classement
  • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
21-042 - DA relative à la rectification et l'invalidation des déclarations en douane Abroge les DA 04-001 du 06/01/2004 , 07-046 du 30/07/2007 , 08-024 du 18/04/2008 , 09-026 du 20/03/2009
Cette DA modifie
06-056 - Télé -procédure DELT@ -D Version 2
E3_07-046.odt