DA 21-042

DA relative à la rectification et l'invalidation des déclarations en douane Abroge les DA 04-001 du 06/01/2004 , 07-046 du 30/07/2007 , 08-024 du 18/04/2008 , 09-026 du 20/03/2009
Du
Classement
  • F.2.1.1 - La déclaration en douane
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
15-008 - Circulaire du 21 janvier 2015 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boisons contenant de la caféine
09-026 - BOD externe rectification à l'initiative du service DELTA C
08-024 - BOD opérateur rectification Delt@ C
07-046 - Fiche n°5 bis : La rectification d'une déclaration simplifiée
04-001 - BOD:rectification,invalidation des déclarations en douane de droit commun, des déclarations simplifiées, des déclarations de régularisation
Politique du dedouanement_21-042.pdf