BOD N° 6709
Bod du 2007-04-13
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
07-021
CI. Application des dispositions de la directive 92/12/CE du 25-02-1992 dans les Etats membres de la Communauté européenne. Circulation intracommunautaire des produits soumis à accises.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur