BOD N° 6844

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Bod du 2009-12-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-064
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l'année 2009.
Du
Classement
  • J - Produits pétrolier
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
_09-064.pdf